Mardi 07 février 2012
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Guide du voisinage

Guide du voisinage:

Vivre ensemble, c'est aussi connaître un certain nombre de règles, et savoir aussi comment gérer les troubles de voisinage. Le "Guide du voisinage" est un opuscule à votre disposition en Mairie pour répondre à vos questions.

Sommaire du "Guide du voisinage":

Règles de mitoyenneté:

  • Bornage
  • La mitoyenneté
  • Les servitudes
  • Les clôtures

Les troubles de voisinage:

  • Les bruits
  • Les animaux domestiques
  • Débroussaillage, fumées, odeurs, ondes électromagnétiques
  • Le stationnement
  • Les autres formes de voisinage

Procédures d'aide à la gestion des troubles de voisinage:

  • Mécanismes
  • Lettres types
  • Adresses utiles

 

 

 
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